17 octobre 2024
Publié dans le Journal Officiel n°231 du 28 septembre 2024, l’arrêté interministériel du 23 septembre 2024 reconnait l’état de catastrophe naturelle sur la commune d’Epinal pour les dégâts causés par les inondations et les coulées de boue survenues le 21 juillet dernier en raison de « cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans ».
Les habitants d’Epinal ayant subi des dégâts à la suite des fortes pluies de la nuit du 20 au 21 juillet doivent transmettre à leur assureur l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle avant le 28 octobre 2024 afin de bénéficier du régime d’indemnisation approprié.
L’arrêté est disponible en téléchargement :
- sur le site internet de la ville d’Epinal www.epinal.fr
- ou sur le site légifrance à l’adresse :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250 ou en tapant « arrêté du 23 septembre 2024 » dans la barre de recherche.
